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Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes

Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes - Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Cocom). La Cocom assume, depuis 1989, un rôle fondamental dans la Région de Bruxelles-Capitale dans les domaines de l'Aide aux personnes et de la Santé.

Historique

Avant 1989, plusieurs organes consultatifs étaient constitués auprès du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, pour les institutions bruxelloises : hôpitaux, maisons de repos, I.M.P.

Une ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifiée par l'ordonnance du 8 décembre 1994, créa un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes auprès de la Commission communautaire commune; elle fixait les grands principes de la composition et du fonctionnement du Conseil consultatif.

En outre, un arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991, modifié les 18 juin 1992 et 4 mars 2004, compléta cette ordonnance, en précisant les modalités pratiques d'organisation et de composition du Conseil.

Par ailleurs, deux arrêtés du Collège réuni du 18 juin 1992 (modifiés à plusieurs reprises) concernaient :

  1. d'une part, la désignation des membres du Conseil consultatif;
  2. d'autre part, la nomination des Présidents et Vice-Présidents des bureaux et sections du Conseil

Du point de vue fonctionnel, le Conseil comprenait trois Commissions:

  1. La Commission de la Santé
    Cette Commission était constituée d'un bureau et de quatre sections (la section des hôpitaux, la section de la médecine du travail, la section des services de soins à domicile, de la médecine préventive et de l'éducation sanitaire et la section des institutions et services de la santé mentale);
  2. La Commission de l'Aide aux personnes
    Cette Commission était constituée d'un bureau et de trois sections (la section des institutions et services pour personnes âgées, la section des institutions et services pour personnes handicapées et la section des institutions et services pour la famille et l'aide sociale);
  3. Une Commission de coordination
    La Commission de coordination était composée des présidents et vice-présidents des bureaux susvisés et d'au moins un membre effectif de chacune des sections. Elle veillait à assurer le lien indispensable entre les secteurs de la Santé et de l'Aide aux personnes.

Evolution

Il convenait de modifier fondamentalement la structure de cet organe consultatif et d'en affiner le fonctionnement.

Ce fut chose faite par l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune.

Ainsi, la Commission de coordination fut supprimée et remplacée par la possibilité pour les sections, appartenant soit aux commissions de la santé ou de l'aide aux personnes, soit à la même commission, de tenir des "réunions communes, en vue de rendre des avis ou formuler des propositions permettant d'assurer la transversalité des politiques".

En outre, lorsque la demande d'avis émane du Collège réuni et que l'urgence n'est pas invoquée, les sections et bureaux disposent d'un délai de deux mois pour émettre leur avis. Faute d'avis dans le délai imparti, le Collège réuni est habilité à décider.

L'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 coordonna l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et les ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune.

Du point de vue fonctionnel, le Conseil comprend désormais deux Commissions:

  1. la Commission de la Santé;
  2. la Commission de l'Aide aux personnes

La Commission de la Santé est constituée d'un bureau et de quatre sections qui, chacune, ont une compétence bien définie:

  1. la section des hôpitaux;
  2. la section de la prévention en santé;
  3. la section des soins de première ligne et des soins à domicile;
  4. la section des institutions et services de santé mentale

organogram-adviesraad-commissie-gezondheidszorg-fr

La Commission de l'Aide aux personnes est également d'un bureau et de quatre sections:

  1. la section des institutions et services pour personnes âgées;
  2. la section des institutions et services pour personnes handicapées;
  3. la section des institutions et services pour la famille;
  4. la section des institutions et services de l'action sociale

organogram-adviesraad-commissie-welzijnszorg-fr

Chaque section comporte des membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le personnel et les utilisateurs ainsi que des experts.

Un président et un (ou deux) vice-président(s) sont nommés parmi les membres effectifs; ils appartiennent à un rôle linguistique différent.

Les Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes disposent d'un bureau, constitué des présidents et vice-présidents de leurs sections respectives.

Chaque section a pour mission d'émettre des avis, soit d'initiative, soit à la demande des Membres du Collège réuni compétents, sur des matières relevant du secteur.

Cette compétence d'avis dépasse le simple examen de propositions ou de projets, étant donné que la section peut débattre en toute indépendance de toutes questions relevant de sa compétence.

Les bureaux peuvent également, outre leur rôle fonctionnel (entre autres la ratification des procès-verbaux des sections), d'initiative ou à la demande du Collège réuni, émettre des avis sur toute matière relevant de la compétence de plusieurs sections.

Un arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 a fixé la composition et le fonctionnement des commissions susvisées.

Par ailleurs, deux arrêtés du Collège réuni du 9 septembre 2010, modifiés par les arrêtés du Collège réuni du 10 octobre 2013, ont :

  1. d'une part, désigné les membres du Conseil consultatif;
  2. d'autre part, désigné les Présidents et Vice-Présidents des bureaux et sections du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune.
Législation importante
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