Disclaimer

Informations juridiques

Généralités

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site web de la Commission communautaire commune (Cocom).

Ce site web est créé et géré par la Commission communautaire commune.

L'utilisation du présent site web engage au respect et à l'acceptation des conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, films, images, données, banques de données, logiciels, appellations, noms commerciaux et noms de domaines, marques, logos et autres éléments du présent site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Commission communautaire commune ou à des tiers.

Il est totalement interdit, sauf accord écrit préalable de la Commission communautaire commune, de stocker (autrement que pour pouvoir consulter le présent site web), de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, d'envoyer, de vendre ou de céder de toute autre manière que ce soit les informations proposées sur le présent site web, de même que d'en octroyer le droit à des tiers.

Données personnelles

La Commission communautaire commune ne recueille aucune donnée à caractère personnel à moins que celle-ci ait été fournie sur une base volontaire, à savoir, lorsqu'un visiteur complète et renvoie un formulaire de commande ou envoie un e-mail et qu'il donne son autorisation quant au stockage de ses données à caractère personnel dans un fichier de la Commission communautaire commune, en vue de créer un profil utilisateur automatisé, de gérer un fichier clientèle, de procéder à des études de marché ou à des actions de direct mail, ou lorsque le visiteur crée un compte en vue de recevoir la newsletter électronique de la Commission communautaire commune.

Les données administratives et les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, choix de la newsletter, rôle linguistique) fournies peuvent être transmises aux entreprises liées contractuellement à la Commission communautaire commune dans le cadre de la gestion du site internet et de l’envoi de la newsletter.

Toute personne dispose d'un droit de regard et éventuellement de correction sur les données personnelles concernées.

Toute personne dispose du droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

Les données administratives et les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, choix de la newsletter, rôle linguistique) récoltées lors de l’inscription à la newsletter seront exclusivement utilisées pour la gestion et l’envoi de la newsletter.

Informations non personnelles recueillies sur une base automatique

La Commission communautaire commune dispose du droit de recueillir des informations à caractère non personnel, telles que le type de browser ou l'adresse IP, le programme utilisé ou le nom de domaine du site web par le biais duquel le visiteur est entré en contact avec le site web de la Commission communautaire commune ou par le biais duquel il a quitté celui-ci.

Cookies

Lors de toute visite du site de la Commission communautaire commune, des 'cookies' peuvent être stockés de manière automatique sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur.

Ces données aident La Commission communautaire commune à mieux faire correspondre son site avec les souhaits et préférences des visiteurs.

La plupart des browsers Internet permettent d'éliminer ces cookies du disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un tel cookie soit installé sur l'ordinateur.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter les instructions ou la fonction aide de votre browser Internet.

Utilisation non autorisée du présent site web

Par la présente, vous vous engagez notamment à :

  • ne pas utiliser les informations de manière non légale;
  • ne pas utiliser le présent site web de telle manière à ce que celui-ci soit endommagé, déformé, interrompu, qu'il y soit mis fin ou qu'il soit d'une manière ou d'une autre rendu moins efficace;
  • ne pas utiliser le présent site web en vue de la transmission ou du dépôt de virus informatiques, de même qu'en vue de la transmission ou du dépôt de matériel à caractère obscène, menaçant ou outrageant;
  • ne pas utiliser le présent site web de telle manière qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne naturelle, d'une personne juridique ou d'une association tels que, notamment, sans toutefois que cela soit exhaustif, les droits liés au respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle;
  • ne pas utiliser le présent site web à des fins de posting et de transmission de matériel à caractère promotionnel ou publicitaire, sans en avoir demandé l'autorisation préalable à la Commission communautaire commune, et ce, à l'exception des cas où la demande en est expressément faite par le destinataire

Responsabilité de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Informations disponibles sur le site web

Les informations, logiciels, produits et services ("informations") offerts sur le présent site web peuvent contenir des imperfections de quelque nature que ce soit.

La Commission communautaire commune ne peut être tenue pour responsable du caractère adéquat, fiable, minutieux ou opportun de ces informations.

Ces informations sont fournies et diffusées sans aucune forme de garantie.

La Commission communautaire commune ne peut de même être tenue pour responsable de virus éventuels dans la mesure où ceux-ci interviennent en dépit des mesures de précaution prises.

La Commission communautaire commune se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les informations disponibles sur le présent site.

Liens vers d'autres sites web

Le présent site web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web ou pages web de tiers, ainsi que vers d'autres parties, ou renvoyer à ceux-ci d'une manière quelle qu'elle soit.

La Commission communautaire commune ne dispose d'aucune autorité quant au contenu ou aux autres caractéristiques de ces sites web et de ces pages web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites et de ces pages.

Le placement de liens par la Commission communautaire commune ne suppose en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites web ou de ces pages web.

Conseils via le site web

Dans la mesure où des conseils directs ou indirects sont donnés par le biais du présent site web, en ce qui concerne la prise de décisions professionnelles ou personnelles, ces avis sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que la Commission communautaire commune puisse en être tenue pour responsable.

Il importe que tout visiteur consulte en permanence un expert en vue d'obtenir des informations complémentaires et des conseils quant à sa situation personnelle.

Législation applicable et tribunaux compétents

La législation belge s'applique au présent site web, à l'exception des règles de renvoi belges issues du droit privé international belge.

En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Partager