Subventionnements

Les subventions octroyées par la Commission communautaire commune (Cocom) aux institutions, centres et services couvrent les frais de fonctionnement, de personnel et, dans certains cas, les travaux de construction, d'aménagement ou d'équipement.

Les institutions, centres et services agréés par la Cocom et qui relèvent d'une administration subordonnée (commune, C.P.A.S.), d'une association sans but lucratif ou d'un établissement d'utilité publique, peuvent bénéficier de subventions tant pour les frais de fonctionnement et de personnel que, pour certains d'entre eux, les frais liés aux travaux de construction, d'aménagement et d'équipement.

Ces subventions sont soit des subventions réglementées, également appelées subventions organiques, soit des subventions non réglementées, également appelées subventions facultatives.

Les subventions organiques

Selon les secteurs, l'intervention financière de la Cocom peut couvrir des subventions diverses. La législation (ordonnances) prévoit des interventions financières dans :

  1. les frais de fonctionnement des :
    • services de santé mentale bicommunautaires ;
    • services de soins à domicile bicommunautaires ;
    • structures de coordination hospitalière ;
    • services d'aide à domicile bicommunautaires ;
    • centres d'aide aux personnes bicommunautaires ;
    • centres et services pour adultes en difficulté bicommunautaires ;
    • centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires
    • ...
  2. les frais liés aux travaux de construction, d'aménagement et d'équipement des :
    • hôpitaux généraux, chroniques et psychiatriques bicommunautaires ;
    • maisons de repos, maisons de repos et de soins et maisons de soins psychiatriques bicommunautaires ;
    • centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires.

Les subventions facultatives

L'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Cocom permet, annuellement, l'octroi de subventions facultatives.

Une subvention « facultative » n’est pas régie par une réglementation spécifique. Pour pouvoir en bénéficier, l’association doit en faire la demande à l’aide d’un formulaire.

Pour introduire votre demande de subvention, vous disposez de deux possibilités :

  • Vous complétez le formulaire en ligne via Irisbox. Le document sera envoyé automatiquement à l’Administration ;
  • Vous complétez le formulaire et nous l’envoyez soit par courriel à l’adresse subsides@ccc.brussels, soit par voie postale à l’adresse suivante : Commission communautaire commune, 183 Avenue Louise, 1050 Bruxelles.

Attention, l’introduction de votre demande n’entraîne pas automatiquement l’octroi de la subvention.

Dans le formulaire de demande, vous êtes également invité à joindre une description du budget demandé pour l’activité à subventionner. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un document type.

Si vous avez d'autres questions concernant le formulaire de demande, vous pouvez, dans un premier temps, consulter notre FAQ.

Pour un premier contact ou si vous avez des questions d'ordre général sur la procédure de subventionnement, vous pouvez nous contacter à l'adresse subsides@ccc.brussels.

Pour toute question spécifique sur votre dossier, vous pouvez vous adresser directement à votre gestionnaire du dossier. Le nom et l’adresse courriel de celui-ci vous seront communiqués dans un accusé de réception, que vous recevrez après l’introduction de votre demande.

Documents

Formulaire de demande

Budget pour l’activité à subventionner – Document type

FAQ

Législation importante: 

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