Subventions organiques

La Commission communautaire commune (Cocom) octroie des subventions organiques aux institutions, centres et services d'aide aux personnes et de soins de santé bicommunautaires sur le territoire bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale pour les frais de fonctionnement et de personnel.

Que sont les subventions organiques ?

Une subvention organique (également appelée subvention réglementée) est une subvention basée sur un texte réglementaire organique. Ce dernier détermine l'objet, le montant, le bénéficiaire et les conditions d'octroi de la subvention. En général, la subvention organique est soumise à un agrément préalable. Il en va de même dans le cas de la réglementation Cocom.

Pour quels centres, services ou institutions ?

Les Services du Collège réuni (l’Administration) de la Cocom sont compétents pour octroyer des subventions organiques aux :

Cliquez sur les pages d’information pour en savoir plus sur les subventions organiques octroyées à ces institutions, centres et services spécifiques (montants, paiements, rapportage, réglementation).