Formulaires & Documentation

Cet espace est réservé aux utilisateurs professionnels. Il met à leur disposition les formulaires, questionnaires et modèles de réglements dans les domaines de la Santé et de l'Aide aux personnes.

L'ensemble de ces documents est à télécharger en format Word.

Aide aux personnes

Personnes âgées : accueil ou hébergement

Aide aux personnes handicapées : accueil ou hébergement

Aide à domicile

Centres d'Aide aux personnes

Centres pour adultes en difficulté

Politique de santé

Mesures de soutien à la médecine générale

Coûts salariaux

Groupement
Individuel

Télé-secrétariat

Prime

Protection des données à caractère personnel

Clauses relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel

Le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel stipule que la Cocom, en sa qualité de responsable de traitement, doit faire appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité (mesures techniques et organisationnelles appropriées). Le GDPR impose que la sous-traitance soit régie par un contrat ou un autre acte juridique contraignant. Ce dernier est très précisément règlementé par l’article 28 du règlement qui impose une série de condition qu’il est essentiel de respecter. Les clauses suivantes répondent à ces exigences : Clauses relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel.

Partager