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Maladies transmissibles

Maladies transmissibles - Institutions agréées - Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Cocom). La Cocom assume, depuis 1989, un rôle fondamental dans la Région de Bruxelles-Capitale dans les domaines de l'Aide aux personnes et de la Santé.

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Pompe à eau de Broadstreet (Londres) lieu d'origine de l'épidémie de choléra en 1854Obligation légale pour les professionnels de la santé de déclarer certaines maladies transmissibles auprès du service de l'inspection d'hygiène de la Commission communautaire commune.

La surveillance des maladies infectieuses sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale est l'une des compétences de la Commission communautaire commune en matière de la politique de prévention en santé.

Mme Cécile Huard ainsi que M. Jean-Marie Trémérie (infirmiers) composent le Service de l'Inspection de l'hygiène de la Commission communautaire commune.

La réglementation actuelle pour la prévention des maladies infectieuses est fondée sur les dispositions légale et réglementaire suivantes :

La déclaration obligatoire des maladies infectieuses

Il s'agit d'une obligation légale de déclarer certaines maladies contagieuses.

Pourquoi une telle obligation ?

Pour permettre que des mesures prophylactiques soient prises.  Il s'agit de protéger la population soit en protégeant les personnes contre une maladie contagieuse (par exemple en vaccinant les personnes qui sont en contact avec la personne malade), soit en prenant des mesures d'hygiène pour éviter la contamination d'autres personnes. L'intention n'est pas de contrôler les médecins.

Pour suivre l'évolution des maladies transmissibles dans le temps et dans l'espace (surveillance épidémiologique), en vue de repérer le plus rapidement possible l'augmentation de certaines maladies contagieuses pour que des mesures de santé publique puissent être prises par les autorités compétentes.

Les déclarations de maladies infectieuses et la vie privée

La déclaration obligatoire des maladies infectieuses n'a pas pour objectif d'identifier les personnes malades. L'identité du patient peut néanmoins être importante si des mesures prophylactiques doivent être prises (école, maison de repos ...).

Il peut arriver que, suite à une déclaration, un contact soit pris entre le Service de l'Inspection de l'hygiène et le médecin qui soigne le patient.  Ces contacts sont parfois nécessaires pour compléter les données médicales.  Si, lors de ces contacts, des éléments d'identification du patient sont transmis au Service de l'Inspection de l'hygiène, ceux-ci restent confidentiels et sont rendus anonymes, après les analyses statistiques ou après avoir pris des mesures sanitaires adéquates, ceci conformément à la législation sur la vie privée et aux directives de l'Ordre des médecins.

Le Service de l'inspection de l'hygiène est soumis au secret médical.

Qui doit déclarer ?

Tout médecin qui a connaissance d'un cas avéré ou suspect d'une de ces maladies transmissibles.

Cette obligation s'applique à la fois au médecin traitant du malade et au médecin de laboratoire.

Les maladies contagieuses connues au sein d'une école ou d'un centre d'accueil doivent également être déclarées aux responsables.  Les services PSE et l'ONE (en Communauté française) et le CLB et Kind en Gezin (en Communauté flamande) sont également chargés de prendre les mesures prophylactiques qui s'imposent au sein de la communauté.

Comment déclarer?

Par le site web Enregistrement des Maladies Transmissibles (Matra-Bru).

En cas d'urgence, le Service de l'Inspection de l'hygiène doit être prévenu le plus rapidement possible par GSM (0478/77 77 08) ou par téléphone (02/552.01.67).

Par circonstance urgente est entendu :

  • certaines maladies qui nécessitent la prise de mesures prophylactiques très rapidement (dans les 24 à 48 heures): les infections à méningocoques, poliomyélite, la diphtérie, le SRAS,...
  • les situations à risque d'épidémie (plusieurs cas rapprochés, de toxi-infections alimentaires impliquant de nombreuses personnes) ou lorsque le patient constitue un danger pour son entourage (par exemple en cas de patient atteint de tuberculose contagieux qui se soustrait à son traitement).
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