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Dépôt de plainte

Dépôt de plainte - Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Cocom). La Cocom assume, depuis 1989, un rôle fondamental dans la Région de Bruxelles-Capitale dans les domaines de l'Aide aux personnes et de la Santé.

Vous avez une plainte...

La COCOM procède régulièrement à des inspections dans les institutions, centres et services qu'elle agrée.

Cela n'empêche cependant pas que vous ayez une plainte à formuler à l'égard de l'un(e) de ces institutions, centres et services.

Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre d'emblée contact avec le(s) responsable(s) de ces institutions, centres et services, dans le but de rechercher une solution au problème posé.  Ainsi, les hôpitaux disposent d'un service de médiation indépendant auquel il vous est loisible de soumettre vos questions et/ou remarques.

Si vous avez procédé de cette manière, mais que vous n'avez pas bénéficié de l'écoute attendue ou que vous n'osez pas/ne pouvez pas discuter directement du problème avec le(s) responsable(s) concerné(s), vous avez aussi la possibilité de nous adresser votre plainte.

Nous veillerons à ce que votre plainte soit traitée dans les meilleurs délais.

Procédure

Nous vous conseillons de nous adresser votre plainte par écrit, dûment signé, par voie postale ou par e-mail:

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avenue Louise 183
1050 Bruxelles

Votre courrier mentionnera vos nom et adresse (le cas échéant, également votre numéro de téléphone ou adresse e-mail), l'institution, le centre ou le service concerné, l'objet du problème, la personne concernée et si vous avez déjà vous-même recherché une solution au sein de l'institution, du centre ou du service.

Votre plainte sera toujours traitée en totale discrétion.  Un inspecteur procèdera au contrôle, sans délai, sur place, du bien-fondé de la plainte, le(s) responsable(s) de l'institution, du centre ou du service entendu.  Il prendra toutes les précautions nécessaires afin de garantir l'anonymat de la plainte et la confidentialité des éléments la motivant.

Vous serez informé de l'évolution de votre dossier et, si nécessaire, la COCOM entamera rapidement les démarches utiles à la solution adéquate du problème posé.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant notre Service de l'Inspection à la page :

Direction des Services d'appui à l'élaboration de la décision – Service de l'Inspection

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