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La Cocom pour les débutants

La Cocom pour les débutants - Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Cocom). La Cocom assume, depuis 1989, un rôle fondamental dans la Région de Bruxelles-Capitale dans les domaines de l'Aide aux personnes et de la Santé.

Surnom

COCOM

Date de naissance

1er janvier 1989

Statut

Nouvelle entité communautaire, à côté des Communautés française, flamande et germanophone.

Organes

  • L’Assemblée réunie, organe législatif composé des membres des groupes linguistiques français et néerlandais du Parlement de la Région bruxelloise
  • le Collège réuni, organe exécutif composé des quatre ministres (2 FR + 2 NL) du Gouvernement régional bruxellois (avec voix délibérative) ainsi que du ministre-président du Gouvernement régional bruxellois, du membre bruxellois du Gouvernement de la Communauté française et du membre bruxellois du Gouvernement flamand (avec voix consultative uniquement).

Organisation et mise en œuvre par

L’Administration de la COCOM.

Champ d’action

Il est double, s’adressant:

  • à la fois à l’ensemble des Bruxellois (francophones, néerlandophones et allophones indifféremment)
  • et aux institutions bicommunautaires (Communes, CPAS et toute institution privée n’ayant pas fait le choix d’une des deux Communautés).

Matières couvertes

Les secteurs de la santé et de l’aide aux personnes.

Outil législatif

Principalement, l’ordonnance qui est équipollente à la loi (outil législatif au niveau fédéral) et au décret (outil législatif au niveau des communautés); elle est adoptée à la majorité absolue des suffrages dans chaque groupe linguistique (français et néerlandais) du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Spécificité

Bilingue

Spécialité

La concertation, afin de réaliser un maximum de cohérence entre les politiques menées par les Communautés française et flamande sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale.

Budget

La COCOM peut contracter des emprunts et disposer d'un budget propre.

L'Assemblée réunie arrête annuellement ses recettes (= budget des voies et moyens) et ses dépenses (= budget des dépenses).

Remarquable pour

Son ingéniosité… des délégations du monde entier viennent observer et s’inspirer du meccano bruxellois qui permet à la fois le respect et la collaboration des communautés sur un même territoire.

Avenir

Dans le cadre de l'«Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat» du 11 octobre 2011, la COCOM se verra dotée d'importantes compétences supplémentaires au profit des Bruxellois et des établissements, centres et services établis sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale.

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