Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes

Lieu de concertation sur les questions de santé et d'aide sociale, le Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux personnes de la Commission communautaire commune (Cocom) est un organe habilité à formuler des avis sur tout projet ou proposition d'ordonnance, soit d’initiative, soit à la demande du Collège réuni.

C'est en 1991 qu'est créé un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Cocom, un conseil d'expertise pour assurer la fonction de concertation nécessaire à la définition des objectifs régionaux en matière de santé.

Une structure en binôme

Le Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux personnes réunit deux Commissions :

  1. la Commission de la Santé. Ses compétences : les hôpitaux, la médecine du travail, les services de soins à domicile, la médecine préventive et l'éducation sanitaire et les institutions et services de la santé mentale.
  2. la Commission de l'Aide aux personnes. Ses compétences : les institutions et services pour personnes âgées, les institutions et services pour personnes handicapées et les institutions et services pour la famille et l'aide sociale.

L'objectif de ces Commissions est de tenir des "réunions communes, en vue de rendre des avis ou formuler des propositions permettant d'assurer la transversalité des politiques".

La Commission de la Santé est constituée d'un bureau et de quatre sections :

  1. la section des hôpitaux ;
  2. la section de la prévention en santé ;
  3. la section des soins de première ligne et des soins à domicile ;
  4. la section des institutions et services de santé mentale.
 

    Le Bureau de la Commission de la Santé a pour mission de donner des avis sur :

    • les projets et propositions de normes relatifs à la politique de la santé ;
    • toute question concernant les compétences des sections.

    La Commission de l'Aide aux personnes se compose également d'un bureau et de quatre sections :

    1. la section des institutions et services pour personnes âgées ;
    2. la section des institutions et services pour personnes handicapées ;
    3. la section des institutions et services pour la famille ;
    4. la section des institutions et services de l'action sociale.

    Le Bureau de la Commission de l'Aide aux personnes a pour mission de donner des avis sur :

    • les projets et propositions de normes relatifs à la politique de l'aide aux personnes ;
    • toute question concernant les compétences des sections.

    Les membres des commissions

    Les bureaux respectifs se composent des président et vice-président(s) des sections.

    Chaque section comporte :

    • des représentants des pouvoirs organisateurs des services et/ou institutions concernés ;
    • des représentants des personnels occupés dans les services et/ou institutions, c'est-à-dire médecins, infirmiers, assistants sociaux, aides familiales, professions paramédicales... ;
    • des représentants d'utilisateurs, notamment des usagers des services et des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité ;
    • des personnes qualifiées n'appartenant pas aux catégories précitées.

    Lorsqu'une demande d'avis émane du Collège réuni et que l'urgence n'est pas invoquée, les sections et bureaux disposent d'un délai de deux mois pour émettre leur avis. Faute de réception dans le délai imparti, le Collège réuni est habilité à décider.

       

       Le fonctionnement du Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux personnes

      • Les Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes disposent d'un bureau, constitué des présidents et vice-présidents de leurs sections respectives.
      • Un président et un (ou deux) vice-président(s) sont nommés parmi les membres effectifs ; ils appartiennent à un rôle linguistique différent.
      • Chaque section a pour mission d'émettre des avis, soit d'initiative, soit à la demande des membres du Collège réuni, sur des matières relevant de leur secteur.
      • Cette compétence d'avis dépasse le simple examen de propositions ou de projets. Toute section peut débattre en toute indépendance des questions relevant de sa compétence.
      • Les bureaux peuvent également, d'initiative ou à la demande du Collège réuni, émettre des avis sur toute matière relevant de la compétence de plusieurs sections.
      • La composition et le fonctionnement des deux Commissions sont établis par le Collège réuni. La dernière mise à jour date de 2013.

       

       

      Législation importante: 

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