Déclaration des maladies transmissibles

Déclaration obligatoire de certaines maladies transmissibles par les professionnels de la santé

Pour préserver la santé des citoyens, les médecins ont l'obligation légale de déclarer certaines maladies transmissibles (infectieuses), telles que les infections à méningocoques, le SRAS, la poliomyélite, la rougeole, etc. La surveillance de ces maladies est l'une des compétences de la Commission communautaire commune (Cocom) sur le territoire bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi déclarer certaines maladies ?

Déclarer certaines maladies transmissibles (infectieuses) est indispensable pour :

  • permettre de prendre des mesures prophylactiques (hygiène, vaccination, traitements, etc.) afin de protéger la population d'une contamination éventuelle et éviter la propagation de la maladie ;
  • suivre l'évolution de ces maladies dans le temps et dans l'espace (surveillance épidémiologique), afin de repérer le plus rapidement possible l'augmentation de certaines affections et prendre les mesures de santé publique appropriées.

Qui doit déclarer ces maladies ?

Tout médecin - médecin traitant ou de laboratoire - a l'obligation légale de déclarer un cas avéré ou suspect de maladie transmissible dont il a connaissance. 

Les écoles ou centres d'accueil qui constatent une maladie transmissible au sein de leur établissement doivent également la déclarer, en s'adressant :

  • aux services de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) qui se chargent de relayer l'information auprès du Service d'Inspection d'Hygiène de la Commission communautaire commune (Cocom) ;
  • aux Centra voor Leerlingenbegeleiding  (CLB, centres d'encadrement des élèves) et à Kind en Gezin (l'agence flamande de l'enfance et de la famille) qui, à leur tour, transmettent l'information au Service de Prévention de l'Agentschap Zorg en Gezondheid (l'agence en charge de la santé en Flandre).

Ces services sont chargés de prendre les mesures prophylactiques qui s'imposent au sein de la communauté concernée.

Comment un médecin doit-il déclarer une maladie transmissible ?

En fonction du risque que représente la maladie transmissible concernée, les médecins doivent la déclarer :

Quand parle-t-on d'une urgence ?

Il s'agit d'une situation d'urgence lorsque :

  • la maladie concernée nécessite la prise de mesures prophylactiques très rapidement, dans les 24h à 48h (par exemple pour les infections à méningocoques, la rougeole, la poliomyélite, la diphtérie, le MERS-CoV, etc.) ;
  • il y a un risque d'épidémie (par exemple, plusieurs cas rapprochés de toxi-infections alimentaires) ou un danger potentiel pour l'entourage (par exemple, un patient atteint de tuberculose ne suivant pas son traitement).

La déclaration des maladies transmissibles et la vie privée

L'objectif de cette déclaration des maladies transmissibles n'est pas d'identifier les personnes malades. En revanche, pour prendre des mesures prophylactiques, il peut être important de connaître l'identité du patient (par exemple dans une école, une maison de repos, etc.). 

Suite à une déclaration de maladie transmissible, le Service d'Inspection d'Hygiène peut prendre contact avec le médecin qui soigne le patient concerné. Ces contacts sont parfois nécessaires pour compléter les données médicales. Le Service d'Inspection d'Hygiène est soumis au secret médical. Les éléments d'identification du patient qui pourraient lui être transmis lors d'un tel contact restent confidentiels et sont rendus anonymes, après avoir pris les mesures sanitaires adéquates. Cette disposition est conforme à la loi relative à la protection de la vie privée et aux directives de l'Ordre des Médecins.

Législation importante: 

La réglementation actuelle pour la prévention des maladies transmissibles est fondée sur les dispositions légales et réglementaires suivantes :

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