La Cocom

La Commission communautaire commune (Cocom) joue un rôle fondamental en région bruxelloise, dans les domaines de la santé et de l'aide aux personnes. Créée en 1989, la Cocom constitue une quatrième entité communautaire, aux côtés des Communautés française, flamande et germanophone.

La Cocom règle et gère essentiellement les matières personnalisables (santé et aide aux personnes) en région bruxelloise. Elle est compétente à l'égard des personnes (les Bruxellois et Bruxelloises, mais aussi celles et ceux qui bénéficient, à Bruxelles, des services des institutions de santé et d'aide aux personnes) et de plus de 300 établissements et services bilingues (hôpitaux, CPAS, services de soins, centres d'accueil, etc.).

Certaines compétences sont exercées directement vis-à-vis des citoyens : allocations familiales, lutte contre le dopage, lutte contre les maladies transmissibles, aide à la jeunesse, trajet d'intégration, etc.

La Cocom est aussi une institution de concertation, afin de réaliser un maximum de cohérence entre les politiques menées par les Communautés française et flamande en région bruxelloise.

Suite à la Sixième réforme de l'Etat (entrée en vigueur le 1er janvier 2014), la Cocom a reçu d'importantes compétences supplémentaires au profit des Bruxellois et Bruxelloises, et des établissements, centres et services établis dans la région.

Depuis cette réforme, les compétences de la Cocom sont désormais exercées par deux institutions : son administration, les Services du Collège réuni (l'Administration), et un organisme d’intérêt public (OIP), Iriscare, créé en 2017 (par l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales) et opérationnel depuis le 1er janvier 2019.

Les organes de la Cocom

A l'instar des autres collectivités communautaires, la Cocom possède un organe législatif et un organe exécutif :

  • l’Assemblée réunie est l'organe législatif. Elle est composée des mêmes élus que le Parlement de la Région bruxelloise ;
  • le Collège réuni est l'organe exécutif. Il est composé des quatre ministres (deux francophones et deux néerlandophones) du Gouvernement régional bruxellois (avec voix délibérative), ainsi que du ministre-président du Gouvernement régional bruxellois, du membre bruxellois du Gouvernement de la Communauté française et du membre bruxellois du Gouvernement flamand (avec voix consultative uniquement).

La Cocom exerce ses compétences par voie d'ordonnances et par voie d'arrêtés. L'ordonnance est équivalente à la loi (outil législatif au niveau fédéral) et au décret (outil législatif au niveau des Régions flamande et wallonne ainsi que des Communautés) ; elle est adoptée à la majorité absolue des suffrages dans chaque groupe linguistique (français et néerlandais) de l'Assemblée réunie.

Champ d’action

La Cocom s'adresse à la fois :

  • à l’ensemble des Bruxellois et Bruxelloises (francophones, néerlandophones et allophones indifféremment) ;
  • directement aux citoyens (pour certaines compétences) ;
  • aux institutions bicommunautaires de santé et d'aide aux personnes (communes, CPAS et toute institution privée qui, en raison de son organisation, ne dépend exclusivement ni de la Communauté française, nid e la Communauté flamande) ;
  • à tous les bénéficiaires de ces institutions.

Financement et Budget

Les ressources financières de la Cocom se composent de dotations de l'Autorité fédérale et de dotations de la Région bruxelloise.

L'Assemblée réunie arrête annuellement ses recettes (le budget des voies et moyens) et ses dépenses (le budget des dépenses).

Les principes et les mécanismes initiaux de financement de la Cocom, datant de 1989, ont été considérablement modifiés dans le cadre de la sixième Réforme de l’Etat. Cette dernière organise le transfert de nouvelles compétences de l'Etat fédéral aux collectivités fédérées. A côté des dotations actuelles, la Cocom reçoit par conséquent de nouveaux moyens pour ses nouvelles attributions. La plus grande part porte sur les allocations familiales.